Burkina Faso/Retour de la peine de mort : une mesure préventive ambiguë

Huit ans après son abolition, la peine capitale fait son retour dans l’arsenal juridique du Burkina Faso. Adopté à l’unanimité le 20 octobre 2026 par l’Assemblée législative du peuple, le nouveau Code pénal prévoit cette sanction pour plusieurs crimes graves, notamment le terrorisme, l’espionnage et la trahison.

Présentée par les autorités comme une réponse à l’insécurité et à l’évolution de la criminalité, cette réforme soulève des interrogations sur son efficacité dissuasive, les garanties judiciaires et la protection des droits fondamentaux.

Une rupture avec la réforme pénale de 2018

Le Burkina Faso vient d’opérer un changement majeur dans son orientation judiciaire. Le 20 octobre 2026, les 71 membres de l’Assemblée législative du peuple ont adopté à l’unanimité un nouveau Code pénal de 933 articles, réintroduisant la peine de mort, supprimée en 2018 sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré. Cette décision marque un retour à une sanction que le pays n’avait plus appliquée depuis 1988, date de la dernière exécution connue.

La nouvelle législation prévoit la peine capitale pour des infractions telles que les actes de terrorisme, l’espionnage, la trahison, le parricide et l’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort. La réforme dépasse cependant la seule question de la peine capitale. Elle renforce également les sanctions contre certaines infractions économiques, environnementales et routières, tout en réintroduisant des délits de presse.

La sécurité nationale, argument force

Pour les autorités burkinabè, le rétablissement de la peine de mort répond à une nécessité sécuritaire. Depuis plusieurs années, le pays affronte une insurrection armée qui fragilise certaines régions, provoque des déplacements de populations et exerce une pression considérable sur les institutions. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, estime que les sanctions antérieures ne constituaient pas une menace suffisamment dissuasive pour les auteurs d’actes terroristes.

Dans cette perspective, la peine capitale est présentée comme un instrument destiné à renforcer l’autorité de l’État, à sanctionner les crimes les plus graves et à protéger la population. Toutefois, la sévérité d’une sanction ne garantit pas automatiquement son efficacité. La prévention du terrorisme dépend également du renseignement, de la capacité d’enquête, du fonctionnement des juridictions et de la restauration de la sécurité dans les territoires affectés.

Entre fermeté pénale et protection des droits fondamentaux

Le rétablissement de la peine capitale suscite néanmoins des réserves importantes. Pour les organisations de défense des droits humains, son caractère irréversible constitue un risque majeur, particulièrement lorsque des erreurs judiciaires surviennent. Amnesty International et Human Rights Watch contestent également son efficacité dissuasive et mettent en garde contre les risques d’utilisation abusive dans un contexte politique sensible.

La question centrale demeure celle des garanties judiciaires. L’indépendance des magistrats, les droits de la défense, la présomption d’innocence et les possibilités de recours constituent des exigences essentielles lorsque la sanction encourue est irréversible.

Un choix politique aux conséquences durables

Au-delà de son aspect juridique, cette réforme traduit une volonté de réaffirmer l’autorité de l’État face aux menaces sécuritaires. Elle pose toutefois une question fondamentale : jusqu’où un gouvernement peut-il durcir sa politique pénale pour protéger la collectivité sans fragiliser les libertés individuelles ? L’enjeu dépasse le débat entre partisans et adversaires de la peine capitale. Il concerne la capacité de la justice burkinabè à garantir des procédures équitables et à apporter des réponses efficaces aux causes profondes de la criminalité.

Le retour de la peine de mort marque ainsi un tournant historique. Mais son efficacité réelle ne pourra être appréciée à la seule sévérité des condamnations. Elle devra être évaluée à l’aune de l’évolution de la sécurité, de la qualité de la justice et du respect des droits fondamentaux. 

Etant donné que le droit que doit dire la justice, que ça soit au Burkina ou sous d’autres cieux, s’avère une science inexacte, l’appréciation desdits crimes dans un contexte de prédilection de peine de mort sous forme préventive, appelle doublement à l’impartialité des justiciers qui doivent trancher avec certitude et notion de mesure afin de faire d’innocentes victimes. Cependant, les réalités judiciaires de par leurs complexités ne sauraient mettre qui que ce soit, à part entière en confiance. 

Guy Lambert CHAFFA