CEDEAO : Joseph Djogbénou ouvre le débat sur une nécessaire refondation de la justice communautaire

Il est des interventions qui dépassent le cadre de la cérémonie au cours de laquelle elles sont prononcées. Celle du professeur Joseph Fifamin Djogbénou, le 14 septembre 2026 à Cotonou, devant les acteurs de la justice communautaire, appartient à cette catégorie.

Invité spécial d’un atelier organisé par la Cour de justice de la CEDEAO sur la protection des droits de l’Homme et les relations entre juges nationaux et communautaires, le président de l’Assemblée nationale a choisi de poser une question essentielle : comment construire un espace juridique ouest-africain à la fois cohérent, efficace et compréhensible pour les citoyens ? 

Sa position de départ est sans ambiguïté. « Si la CEDEAO n’avait pas été instituée, il faut l’instituer », a-t-il déclaré. Cette formule donne le sens général de son intervention : la réflexion critique sur le fonctionnement actuel de certaines institutions communautaires ne constitue pas, dans son propos, une remise en cause de l’idée d’intégration régionale. Elle appelle plutôt à la consolider.

Une intégration qui doit aussi être juridique

Depuis plusieurs décennies, l’Afrique de l’Ouest a construit progressivement un ensemble institutionnel et juridique particulièrement dense. À côté des juridictions nationales existent notamment la Cour de justice de la CEDEAO, la Cour de justice de l’UEMOA et la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

Cette architecture traduit une volonté réelle d’intégration. Mais elle soulève également une question de cohérence lorsque plusieurs juridictions peuvent être amenées à connaître de situations présentant des dimensions communes.

C’est précisément l’un des points soulevés par Joseph Djogbénou : le développement de l’intégration ne peut durablement faire l’économie d’une meilleure articulation entre les différentes juridictions qui interviennent dans le même espace régional. 

L’enjeu est celui de la sécurité juridique. Pour le citoyen, l’entreprise ou même l’État, l’existence de plusieurs ordres juridictionnels doit pouvoir s’accompagner d’une compréhension claire de leurs compétences respectives et de leurs rapports.

Il ne s’agit donc pas d’opposer les juridictions communautaires aux juridictions nationales, mais de rechercher les mécanismes permettant leur complémentarité.

Repenser le dialogue entre les juges

C’est dans cette perspective que le professeur Djogbénou appelle à repenser le dialogue entre les juges.

La justice communautaire ne peut être pleinement efficace si elle évolue en marge des juridictions nationales. Inversement, le juge national ne peut ignorer le droit communautaire lorsque celui-ci s’applique à la situation dont il est saisi.

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Ricard Monteiro Gonçalves, a lui-même insisté, lors de l’atelier, sur cette logique de complémentarité, rappelant que les juridictions nationales et communautaires ne sont pas des institutions concurrentes mais des institutions dotées de compétences propres et appelées à servir les mêmes valeurs de justice et d’État de droit. 

Le dialogue des juges apparaît ainsi comme une nécessité institutionnelle : mieux se connaître, mieux comprendre les compétences de chacun, favoriser la cohérence de la jurisprudence et éviter autant que possible les contradictions.

Une réflexion sur le fonctionnement même de la Cour de justice de la CEDEAO

Mais Joseph Djogbénou ne s’est pas limité à la question des relations entre juridictions.

Il a également posé la question du fonctionnement interne de la Cour de justice de la CEDEAO. Parmi les pistes rapportées figure une réflexion sur l’organisation de la juridiction afin d’offrir davantage de possibilités de réexamen ou de correction des décisions.

La proposition évoquée consiste notamment à réfléchir à une organisation distinguant une chambre de première instance et une chambre d’appel, alors que la Cour statue actuellement en dernier ressort. 

Une telle évolution, si elle devait être retenue, supposerait naturellement une réflexion juridique et institutionnelle approfondie ainsi que les modifications nécessaires des textes applicables.

L’objectif n’est donc pas de fragiliser la Cour, mais de s’interroger sur les mécanismes susceptibles de renforcer à la fois la qualité de ses décisions, leur légitimité et la confiance qu’elles inspirent.

La Cour de justice doit rester une juridiction des peuples

Au fond, le plaidoyer de Joseph Djogbénou ramène la réflexion à une question simple : à qui doit servir l’intégration régionale ?

À ses yeux, la CEDEAO ne peut être uniquement une organisation d’États et de gouvernements. Elle doit aussi être une communauté des peuples.

Cette conception donne une dimension particulière à la réforme de la justice communautaire. Une institution juridictionnelle ne tire pas seulement sa légitimité de son existence dans les textes. Elle la consolide aussi par sa capacité à protéger effectivement les droits, à garantir la sécurité juridique et à rendre une justice comprise et accessible.

C’est pourquoi le renforcement des juridictions nationales figure également dans les pistes avancées. Une justice communautaire forte ne devrait pas avoir pour conséquence l’affaiblissement des juridictions nationales. Elle devrait plutôt s’inscrire dans un système où chaque niveau de juridiction exerce efficacement ses responsabilités. 

Une réflexion qui dépasse la seule question judiciaire

L’intérêt de l’intervention de Joseph Djogbénou tient finalement à ce qu’elle replace la justice au cœur du débat sur l’avenir de l’intégration ouest-africaine.

La crise que traverse aujourd’hui l’espace communautaire, avec notamment le départ du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CEDEAO, donne à cette réflexion un contexte particulier. Mais il convient de distinguer les faits établis des interprétations politiques : l’intervention du président de l’Assemblée nationale portait d’abord sur la justice communautaire, le dialogue des juges et l’architecture juridictionnelle régionale, et non sur une proposition détaillée de réorganisation politique de la CEDEAO.

Son message est néanmoins plus large : si l’intégration régionale doit continuer à produire du sens, elle doit pouvoir s’appuyer sur des institutions crédibles, des règles lisibles, des juridictions qui dialoguent et une protection effective des citoyens.

Refaire de l’intégration une réalité vécue

La véritable question posée à Cotonou n’est donc peut-être pas de savoir s’il faut davantage ou moins de CEDEAO.

Elle est plutôt de savoir quelle CEDEAO construire.

Une CEDEAO dont les institutions sont fortes, mais suffisamment coordonnées pour éviter les incohérences. Une CEDEAO dans laquelle les juridictions nationales et communautaires se respectent et dialoguent. Une CEDEAO où le droit communautaire n’est pas seulement proclamé, mais effectivement compris et appliqué. Une CEDEAO enfin dans laquelle le citoyen peut percevoir concrètement les bénéfices de l’intégration.

En rappelant que, si elle n’existait pas, la CEDEAO devrait être instituée, Joseph Djogbénou ne ferme donc pas le débat sur l’avenir de l’organisation. Il l’ouvre.

Et son plaidoyer invite à considérer que réformer une institution ne signifie pas nécessairement renoncer à son idéal ; cela peut aussi signifier vouloir lui redonner toute sa portée.

La Rédaction