Assemblée nationale : pourquoi les députés ont décidé de supprimer provisoirement la Cena
Partant d’un constat jugé pragmatique, les députés ont décidé de suspendre provisoirement l’existence de la Commission électorale nationale autonome (Cena). En effet, le mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres actuels de l’institution arrive à son terme le 14 juillet 2026. Or, avec les réformes politiques ayant instauré l’alignement des mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux sur une période de sept ans, aucune élection politique ne devrait être organisée avant 2031.
Dans ce contexte, installer une nouvelle équipe dirigeante de la Cena dès juillet 2026 reviendrait à maintenir une institution dont les responsables resteraient en fonction pendant plusieurs années sans avoir à organiser le moindre scrutin politique. C’est ce constat qui a conduit le député Augustin Ahouanvoébla à proposer une réforme visant à rationaliser les dépenses publiques et à repenser le fonctionnement de l’organe chargé de l’organisation des élections.
Réunis en séance plénière ce vendredi 10 juillet, les députés ont ainsi adopté à l’unanimité la loi n°2026-14 portant abrogation de toutes les dispositions du titre II du Livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024.
Cette abrogation entraîne, à titre provisoire, la disparition du cadre juridique de la Cena, notamment de ses deux principales composantes : le Conseil électoral et la Direction générale des élections (DGE). Cette mesure ouvre la voie à une réflexion plus approfondie sur la restructuration de l’institution et sur la configuration que devra prendre l’administration électorale à l’avenir.
La loi prévoit par ailleurs qu’un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de conservation du patrimoine de la Cena ainsi que la liquidation des engagements qu’elle a contractés. Quant au personnel de l’institution, il sera mis à la disposition de l’administration publique conformément aux dispositions du texte adopté.
La séance ayant conduit à l’adoption de cette loi a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, en présence du gouvernement représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
La Rédaction
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